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Trousse de gouvernance des données autochtones et de souveraineté numérique

Établissez et faites respecter la propriété des données de votre communauté, selon les principes PCAP®.

Objectif : aider votre communauté à établir, maintenir et faire respecter la propriété de ses données. Les données concernant vos membres, vos terres et vos opérations résident souvent dans des systèmes tiers et des contrats de fournisseurs que vous n’avez pas conçus. Cette trousse fournit un cadre de gouvernance pratique fondé sur les principes PCAP®, vous aide à vérifier où résident réellement les données de la communauté, et propose des gabarits de politiques et des listes de vérification pour négocier les ententes de partage de données, d’infonuagique et de fournisseurs depuis une position d’autorité plutôt que de réaction.

Contenu de la trousse

  • Cadre de gouvernance des données : des orientations stratégiques fondées sur les principes PCAP® pour définir la propriété des données et l’autorité qui s’y rattache.
  • Gabarit d’inventaire des données : repérez où sont stockées les données sensibles sur les membres, les terres et les opérations, et qui les contrôle.
  • Liste de vérification pour le partage de données : les critères à examiner avant de signer une entente de recherche, de financement ou interorganisationnelle.
  • Guide d’évaluation de l’infonuagique et des fournisseurs : évaluez les logiciels et les hébergeurs tiers au regard des exigences de souveraineté des données.
  • Gabarits de politiques adaptables : des modèles organisationnels prêts à l’emploi pour appliquer les normes de protection et de souveraineté des données.

À qui elle s’adresse

Communautés, dirigeants et administrations des Premières Nations ; gestionnaires de programmes et responsables de recherche ; et toute organisation qui négocie des ententes de financement, de recherche, d’infonuagique ou de technologie touchant les données des membres.

Comment vous obtenez votre rapport

Six étapes, en langage clair — touchez une étape.

05 · Selon les normes

C’est l’étape Onakeio. Nous prenons tout ce qui a été recueilli et le mesurons selon des cadres reconnus — les repères qui transforment les observations en constats concrets. En clair :

  • PCAP® — les principes des Premières Nations de propriété, contrôle, accès et possession — pour que votre communauté garde la propriété et le contrôle de ses propres données.
  • Loi 25 — la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — ce que votre organisation est tenue de faire, par la loi, lorsqu’elle traite des renseignements personnels.

Ce que vous recevez

Un ensemble complet de modèles, de feuilles de travail et de formats de présentation, livrés sous forme de documents modifiables que votre équipe conserve et réutilise. Chaque mandat est d’abord adapté à votre communauté : le contenu est assemblé autour de ce que vous cherchez réellement à établir.

Accompagnement de mise en œuvre personnalisé

Nous discutons ensemble de la portée et des prix, selon les besoins et la capacité de votre communauté.

Discutons de vos besoins

Ces gabarits sont des documents d’affaires rédigés professionnellement et ne constituent ni un avis juridique ni une conception d’ingénierie. Pour un examen juridique, veuillez consulter un conseiller indépendant.

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